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1 cahier des prescriptions communes
Dictionnaire de droit français-russe > cahier des prescriptions communes
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2 cahier des prescriptions communes
Французско-русский универсальный словарь > cahier des prescriptions communes
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3 cahier
m- cahier de charges de l'adjudicationcahier des clauses administratives générales — общие административные условия (нормы, устанавливающие содержание административных договоров одного типа)
- cahier des prescriptions communes
- cahier de prescriptions spéciales -
4 общие предписания
adjlaw. cahier des prescriptions communes (правила заключения договоров одного типа), cahiers de prescription communes (вид типовых условий договора в администр. праве Франции) -
5 общие предписания
( правила заключения договоров одного типа) cahier des prescriptions communes
См. также в других словарях:
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Zonage d'assainissement — Extrait du schéma de zonage assainissement de Chalifert (77). En jaune les zones relevant de l assainissement collectif, en blanc les zones relevant de l assainissement individuel, en bleu les cours d eau En France, le zonage d assainissement est … Wikipédia en Français
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Planification urbaine — Le but de la planification urbaine telle qu elle est conçue en France est de coordonner le développement et la création des villes, dans le respect du cadre de vie des habitants actuels ou futurs, ainsi que de l équilibre nécessaire entre des… … Wikipédia en Français
Éclairage public — L éclairage public est l ensemble des moyens d éclairage mis en œuvre dans les espaces publics, à l intérieur et à l extérieur des villes, très généralement en bordures des voiries et places, nécessaires à la sécurité ou à l agrément de l homme.… … Wikipédia en Français
Guyancourt — Pour l’article homophone, voir Guyencourt. 48° 46′ 17″ N 2° 04′ 26″ E … Wikipédia en Français
Plan lumiere — Plan lumière Los Angeles est connue pour son panorama en mer de lumière , qui traduit cependant un grand gaspillage d énergie et un impact important sur la faune nocturne. En 1994, une panne d’électricité suite à un tremblement de terre a… … Wikipédia en Français
Folelli — Penta di Casinca Penta di Casinca {{{image}}} Pays France Région … Wikipédia en Français